Les grandes étapes

2012 : Prescription de la révision du PLU – Création d’un éco-PLU

  • Délibération du conseil municipal du 27 septembre 2012
  • Dépôt d’un registre de concertation et de la délibération du 27 septembre 2012 en Mairie à la Direction Urbanisme et Application du Droit des Sols et dans l’ensemble des Mairies annexes fin novembre 2012

2013 : Poursuite de la concertation

  • Avis de rappel de la mise à disposition des registres de concertation en Mairie et dans les mairies annexes

2014-2015 : Diagnostics, études

  • Consultation des services communaux et de l’EPCI sur les enjeux de la révision
  • Lancement d’études urbaines sur les secteurs à enjeux et certaines zones à urbaniser inscrites dans les orientations du PLU
  • Réflexion sur l’intégration dans l’éco-PLU de règles d’urbanisme en matière de développement durable
  • Complément d’évaluation environnementale sur la base d’un diagnostic du patrimoine architectural et végétal actualisé
  • Premier énoncé des enjeux et du projet de PADD
  •  Délibération modificative du 24 septembre 2015 de la délibération du 27 septembre 2012 prescrivant la révision du PLU

2015- 2016 : Phase de discussion

  • Poursuite de la concertation avec une association large des acteurs privés et publics
  • Validation des choix politiques
  • Débat sur le PADD et OAP

Écriture réglementaire

  • Travaux d’écriture et de cartographie des différentes pièces de l’éco-PLU
  • Bilan de la concertation et arrêt du projet de l’éco-PLU

2016-2017 : Procédures

  • Enquête publique
  • Approbation de la révision

Frise

 

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